CGV

Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, La Pruneraie CHASSAT au caillou 47260 FONGRAVE, identifié au registre du commerce AGEN B 378 846 703 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Pruneraie CHASSAT (http://pruneraie-chassat.fr) Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. La Pruneraie CHASSAT s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1° Conditions applicables à la commande Toute commande est conclue après réception de la confirmation écrite ou par mail (en ligne sur le site).

2° Réclamations – Garantie et retour Dés la réception des marchandises, l’acheteur doit, en présence du livreur, s’assurer de la conformité des marchandises par rapport à la commande passée. A défaut de réclamation immédiate, les marchandises seront considérées comme acceptées sans réserve par l’acheteur et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure. Nous garantissons les marchandises livrées comme exemptées de tout défaut. Toutefois, les éventuels vices cachés et défectuosités devront nous être signalés dans un délai de 7 jours après leur réception. L’acheteur devra apporter la preuve de défectuosité, indiquer le nombre d’articles concernés et décrire la nature du problème. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de notre service commercial. Notre garantie se borne au remplacement pur et simple des articles reconnus défectueux par nous, sans que l’acheteur puisse réclamer d’indemnité pour quelque cause que ce soit. Cette garantie est valable uniquement dans la mesure où les produits sont conservés et/ou utilisés dans des conditions normales.

3° Conditions de livraison· Tarifs de La Poste (COLISSIMO). Délai de livraison : 48h à 72 h en général après confirmation du règlement (Paypal ou chèque) et sur stock. Pour les produits hors stock  comptez environ 8 à 15 jours. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement quelles qu’en soient les raisons.

4° Conditions de règlement Possibilité de règlement :

-Par PAYPAL

-Par chèque

5° Réserve de propriété En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. Le client demeure responsable, à dater de la livraison, de l’entretien de ces produits et des dommages que ceux-ci pourraient subir.

6° Prix de vente Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises « TTC ». Compte tenu de la nature de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n’est pas improbable. Notre politique est de tenir nos clients informés immédiatement de tout changement. Néanmoins, cela n’étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis.

7° Attribution de compétence En cas de litiges, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut, seul le tribunal de Commerce d’AGEN sera compétent.